Contrat de licence d'utilisateur final PowerQuest(r)

IMPORTANT : Lisez ce contrat avant d'utiliser votre copie du logiciel PowerQuest.

Ce document est un contrat légal entre vous (un individu ou une société) et PowerQuest Corporation (PowerQuest). Votre utilisation du logiciel indique que vous acceptez ces termes. Tel qu'utilisé dans ce Contrat de licence, le terme " Logiciel " signifie le logiciel qui figure sur le CD ou sur le support physique fourni avec ce Contrat de licence. Le terme " Logiciel " ne réfère pas à tout logiciel couvert par une licence distincte offerte ou accordée par une personne autre que PowerQuest.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS, DÉTRUISEZ OU RETOURNEZ INTACT LE COFFRET DE LOGICIEL, CONTENANT LE CD OU LE SUPPORT PHYSIQUE, AINSI QUE LES AUTRES COMPOSANTS DU PRODUIT AU POINT DE VENTE, CONTRE REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT.

1. DROITS DE PROPRIÉTÉ. Le Logiciel et la documentation qui l'accompagne demeurent la propriété de PowerQuest ou de ses fournisseurs de licences et sont protégés par les dispositions de lois nationales et de traités internationaux. PowerQuest et ses fournisseurs de licences retiennent donc à tout moment la propriété du Logiciel et de toutes ses copies, modifications, traductions et parties fusionnées.

2. ACCORD DE LA LICENCE. Le Logiciel et la documentation qui l'accompagne vous sont accordés sous licence, ce qui signifie que vous avez le droit d'utiliser le Logiciel uniquement selon les termes de ce Contrat de licence. Le Logiciel est considéré en cours d'utilisation sur un ordinateur lorsqu'il est chargé en mémoire temporaire ou installé en mémoire permanente. Il est interdit d'attribuer ou de transférer de quelque façon que ce soit cette Licence sans permission écrite préalable de PowerQuest et tout transfert non autorisé est nul et non avenu.

Vous êtes autorisé à utiliser UNE seule copie du Logiciel sur le nombre d'ordinateurs pour lequel vous avez acheté une licence, conformément au certificat de licence accompagnant le Logiciel. Chaque copie agréée ne peut être utilisée qu'en conjonction avec UN seul ordinateur dont vous êtes propriétaire ou que vous louez. Si le Logiciel est disponible sur un réseau, UN seul ordinateur donné peut y accéder. Une fois que cet ordinateur a accédé au Logiciel, celui-ci ne peut être utilisé sur aucun autre ordinateur sans l'achat préalable de licences supplémentaires. Toutes les copies du Logiciel doivent inclure les informations de copyright, d'appellation commerciale et de brevet.

Cette licence vous est personnelle. Il vous est interdit de concéder en vertu d'une sous-licence, de louer, de vendre ou de quelque façon que ce soit de transférer le Logiciel et toute documentation connexe à toute autre personne. Vous avez le droit d'utiliser le Logiciel uniquement à vos propres fins si vous êtes un individu ou pour les besoins de votre société si vous êtes une société. Si vous êtes une agence de services, un intégrateur, un revendeur à valeur ajoutée ou autre prestataire de services et souhaitez utiliser ce logiciel sur les ordinateurs de vos clients, vous devez acheter une Licence Configurateur.

COPIE DE SAUVEGARDE. Outre les copies autorisées aux termes du présent Contrat de Licence, vous avez le droit de créer UNE seule copie du Logiciel pour des raisons d'archivage ou de sauvegarde. 

MISES A JOUR ET ASSISTANCE. Vous avez droit à l'assistance technique, comme indiqué dans la documentation du Logiciel. Vous avez droit aux mises à jour du Logiciel (les mises à jour incluent tout correctif et résolution de bogue mis à la disposition du public par PowerQuest sur le site www.powerquest.com) en accord avec les règles de PowerQuest annoncées périodiquement, selon des termes comparables à ceux des offres faites aux autres utilisateurs du Logiciel dans le cadre de licences similaires.

DURÉE. Cette licence entre en vigueur à la date d'achat et restera en vigueur tant qu'elle ne sera pas annulée Vous avez le droit d'annuler cette licence et de résilier ce contrat de licence à tout moment, en détruisant le Logiciel et la documentation qui l'accompagne, ainsi que toutes leurs copies sous quelque forme que ce soit.

3. UTILISATIONS NON AUTORISÉES. Sans la permission écrite expresse préalable de PowerQuest, vous n'avez pas le droit (a) d'utiliser, de copier, de modifier, d'altérer ou de transférer, électroniquement ou autrement, le Logiciel ou la documentation connexe, excepté comme explicitement permis dans ce Contrat de licence ou (b) de convertir le Logiciel, de le désassembler, de le décompiler ou de le soumettre à des opérations d'ingénierie inverse.

4. CONTROLES D'EXPORTATION. Certaines utilisations du Logiciel peuvent être sujettes à des restrictions définies par les règles d'exportation des États-Unis relatives aux exportations et utilisations finales du logiciel. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et tous les règlements applicables des États-Unis, y compris mais non limités à l'Acte de 1979 de l'Administration des exportations tel qu'amendé périodiquement et toutes les règles qui en sont dérivées.

5. LIMITATION DES DROITS DU GOUVERNEMENT. Si vous faites l'achat du Logiciel pour toute unité ou agence du Gouvernement des États-Unis, la clause suivante s'applique : il est reconnu que Logiciel et sa documentation ont été développés aux frais de PowerQuest et qu'aucun de ses composants ne fait partie du domaine public et que des LIMITATIONS DE DROITS sont associées au Logiciel et à sa documentation. L'utilisation, la reproduction ou la publication par le Gouvernement est soumise à des restrictions définies dans le sous-paragraphe (c)(1)(ii) de la clause Rights in Technical Data and Computer Software de DFARS 252.227-7013 ou dans les sous-paragraphes (c)(1)et (2) de Commercial Computer Logiciel_Restricted Rights de 48 CFR 52.227-19. L'Entrepreneur/Fabricant est PowerQuest Corporation/P.O. Box 1911/Orem, UT 84059-1911/U.S.A.

6. GARANTIE LIMITÉE.

(a) PowerQuest vous garantit, à vous l'utilisateur final d'origine, (i) que le Logiciel, autre que le logiciel tiers, fonctionnera essentiellement comme indiqué dans la documentation qui l'accompagne et (ii) que le Logiciel a été correctement enregistré sur le support physique. Cette Garantie limitée est valide pendant quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date d'achat. PowerQuest ne garantit aucun logiciel tiers fourni avec le Logiciel, mais PowerQuest s'engage à vous transférer toutes les garanties issues par le propriétaire ou fournisseur de licence dans les limites de la loi.

(b) Cette Garantie limitée ne s'applique pas à tout Logiciel altéré, endommagé, maltraité, mal appliqué ou utilisé d'une façon autre que celle indiquée par la licence et par les instructions incluses dans le Logiciel et la documentation connexe.

(c) La responsabilité de PowerQuest et votre recours exclusif dans le cadre de cette Garantie limitée seront limités à la réparation ou au remplacement de tout Logiciel non conforme à cette Garantie limitée ou, à la discrétion de PowerQuest, au remboursement du montant payé pour le Logiciel. PowerQuest renonce à toute responsabilité sous cette Garantie limitée, à moins que le Logiciel ne soit retourné à PowerQuest ou à un de ses représentants agréés, accompagné d'une copie de votre reçu, au cours de la période de garantie. Tout Logiciel de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie d'origine ou, si la période restant à courir est inférieure à 30 jours, pour une durée de 30 jours.

(d) CETTE GARANTIE REMPLACE ET EXCLUT TOUTES LES AUTRES GARANTIES NON EXPRESSÉMENT DÉFINIES PAR LE PRÉSENT DOCUMENT, EXPLICITES OU TACITES, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION A UN BUT PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFA€ON OU DE GARANTIES DÉCOULANT D'UN USAGE PARTICULIER OU D'UNE UTILISATION ORDINAIRE.

(e) CETTE GARANTIE VOUS ACCORDE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES ; VOUS POUVEZ DÉTENIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'ÉTAT A ÉTAT.

(f) Si vous ne retournez pas la carte d'enregistrement ci-incluse ou si vous ne remplissez pas le formulaire d'enregistrement électronique inclus avec le Logiciel, PowerQuest pourra se voir dans l'impossibilité de vous fournir les mises à jour du Logiciel et vous serez alors entièrement responsable des pertes de performance et du résultat.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE POWERQUEST RELATIVE A QUELQUE LOGICIEL QUE CE SOIT N'EXCEDERA LES FRAIS DE LICENCE PAYÉS PAR VOUS POUR LE LOGICIEL. A L'EXCEPTION DU REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT DANS LES CIRCONSTANCES DÉCRITES DANS LA GARANTIE LIMITÉE, NI POWERQUEST NI SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTES SORTES RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU LOGICIEL, Y COMPRIS MAIS SANS QUE CETTE ÉNUMÉRATION NE SOIT LIMITATIVE, DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS ET DU MANQUE A GAGNER, DE L'INTERRUPTION DES AFFAIRES, DE LA PERTE D'INFORMATIONS OU DE TOUTE AUTRE PERTE FINANCIERE, MEME SI POWERQUEST CORPORATION A ÉTÉ PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CETTE RESPONSABILITÉ AIT UN FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, DE GARANTIE OU TOUT AUTRE FONDEMENT DE DROIT OU D'ÉQUITÉ.
CERTAINS RESSORTS NE PERMETTANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INCIDENTS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.

8. ABSENCE DE RENONCIATION. Le non-respect, par l'une des parties de ce contrat, d'une des clauses de ce contrat dans une situation spécifique ne constitue pas une renonciation aux droits définis ici. La partie peut encore appliquer le reste du contrat dans cette situation et une partie ou la totalité du contrat dans d'autres situations.

9. Ce Contrat de licence constitue la totalité du contrat passé entre vous et PowerQuest relativement à son objet. Ce Contrat de licence est régi par les lois de l'État d'Utah. Tout litige découlant de ce contrat ne sera résolu qu'auprès de la cour d'état ou de la cour fédérale situées dans l'État d'Utah. Même si une partie de ce contrat s'avère nulle, le reste de ce contrat demeurera valable de force obligatoire et exécutoire.

Pour obtenir des réponses à vos éventuelles questions sur ce Contrat de licence, ou pour contacter PowerQuest Corporation pour toute autre raison, veuillez écrire à :

PowerQuest Corporation
P.O. Box 1911
Orem, UT 84059-1911
U.S.A.

(c) 1994-2002 PowerQuest Corporation. Tous droits réservés. Le Logiciel est protégé par des brevets des États-Unis, ainsi que par d'autres brevets en cours d'homologation aux États-Unis et ailleurs. PowerQuest est une marque déposée de PowerQuest Corporation.
