Principes pour qu'un document numérique ait une valeur juridique


Voici un lien vers un document présentant les conditions indispensables pour donner une valeur juridique à un document électronique. Ce rapport a été réalisé par "August & debouzy avocats", qui se base sur un arrêt de ma cour d'Appel d'Aix en Provence du 27 novembre 2001, concernant un litige portabt sur un acte dont la conservation était réalisée uniquement sous forme numérique.
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Conservation des documents

Le support
Les délais de conservations des documents restent identiques à ceux des documents papiers (pouvant aller jusqu'à 30 ans selon le type de document). Cependant, il faut se poser la question du format et du support de ces documents.Historiquement, l’ère du numérique est très récente. De plus, les standards utilisés changent rapidement, ce qui pose la question de la pérennité des documents numériques.
On ne peut plus lire aujourd’hui les cartes perforées ni les disquettes souples 5’’ ¼ . Les disquettes 3’’ ½ , encore très répandues voilà quelques années, sont en voie de disparition : la quasi-totalité des ordinateurs vendus aujourd’hui ne sont plus équipés des lecteurs correspondants.
Il est probable que les supports CD et DVD , largement répandus aujourd’hui, ne seront plus exploitables dans une dizaine d’années. Pour pallier cet inconvénient de l’informatique, il est impératif de migrer toutes ses données vers de nouveaux formats toujours plus durables tous les 5 à 10 ans.

Le format
Pourra-t-on encore lire des documents texte au format Word 95 dans quelques années sans faire appel à un spécialiste ? Nos enfants pourront-ils regarder nos photos numériques ? L’idéal serait de sauvegarder sous un simple format texte (*.txt), ce qui est rarement possible et ne permet pas de conserver la mise en forme, les images, les graphes ni les signatures. Cependant, il est raisonnable de penser que le format PDF (pour Portable Document Format) d’Adobe Systems, dont les spécificités sont connues et publiques, restera relativement pérenne.